En août 2003, le législateur renforçait le pouvoir de soutien des entreprises en faveur des artistes vivants dans le cadre du mécénat permettant ainsi de mettre en avant un « amortissement » linéaire sur cinq ans du prix de l’œuvre dans les limites de 5 pour mille du chiffre d’affaires avec une obligation d’exposition de l’œuvre dans un lieu accessible au public. Finalement, rappelons que la valeur des œuvres d’artistes vivants, malgré son fort potentiel, est souvent très volatile, sensible à des critères aussi bien objectifs que subjectifs. Il est certainement important de savoir faire le bon choix.Extraits du Code Général des Impôts, article 238 bis AB
Les entreprises qui achètent, à compter du 1er janvier 2002, des oeuvres originales d'artistes vivants et les inscrivent à un compte d'actif immobilisé peuvent déduire du résultat de l'exercice d'acquisition et des quatre années suivantes, par fractions égales, une somme égale au prix d'acquisition.
La déduction ainsi effectuée au titre de chaque exercice ne peut excéder la limite mentionnée au premier alinéa du 1 de l'article 238 bis, minorée du total des versements mentionnés au même article.
Pour bénéficier de la déduction prévue au premier alinéa, l'entreprise doit exposer dans un lieu accessible au public le bien qu'elle a acquis pour la période correspondant à l'exercice d'acquisition et aux quatre années suivantes.
L'entreprise doit inscrire à un compte de réserve spéciale au passif du bilan une somme égale à la déduction opérée en application du premier alinéa. Cette somme est réintégrée au résultat imposable en cas de changement d'affectation ou de cession de l'oeuvre ou de prélèvement sur le compte de réserve.
L'entreprise peut constituer une provision pour dépréciation lorsque la dépréciation de l' oeuvre excède le montant des déductions déjà opérées au titre des premier à quatrième alinéas.
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